La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 117
Page 117 des 3 058 résultats trouvés :
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 23 août 1995, 84/92-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950823-8492ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Ab, ex-gendarme de 1ère classe...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 22 août 1995, 27
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950822-27...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 22 août 1995, 33
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950822-33...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 août 1995, 05/95-ADM et 156/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950809-0595ADM-15694ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur B Aa, Charge d'Enseignement...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 août 1995, 26/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950809-2695ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa, domicilié au logement N° 1395/3, 67...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 août 1995, 28/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950809-2895ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa demeurant au lot IVC 109...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 août 1995, 37/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950809-3795ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Ab demeurant au lot III6N-4 Bis...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 01 août 1995, 69
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950801-69...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 01 août 1995, 74
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950801-74...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 01 août 1995, 78
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19950801-78...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
