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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 24 octobre 1995, 52
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951024-52...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 1995, 33/93-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951018-3393ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa Ab ex-Econome des Etablissement...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 1995, 59/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951018-5995ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame A Ab, Adjointe d'Administration, demeurant...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 1995, 70/93-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951018-7093ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête introductive d'instance présentée par dame A, née B Ab Aa...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 1995, 95/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951018-9594ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa de Gonzague, Percepteur Principal...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 13 octobre 1995, 104
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951013-104...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 13 octobre 1995, 105
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951013-105...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 octobre 1995, 77/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951011-7795ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Aa Ac, ladite requête enregistrée au...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 octobre 1995, 42
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951010-42...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 octobre 1995, 46
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19951010-46...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision