La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 107
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 avril 1997, 22
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970408-22...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 avril 1997, 121/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970402-12196ADM...Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62- 091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par les sieurs A Aa R et Aa Ac, agents vacataires de la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 avril 1997, 133/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970402-13394ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour-Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ac, Ex-Capitaine de la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 avril 1997, 159/94-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970402-15994ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu les requêtes présentées par les agents grévistes de la Direction des...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 avril 1997, 24/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970402-2495ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 01.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Aa et consorts domicilié au logement...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 avril 1997, 25/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970402-2595ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame Aa A, Professeur au Lycée d'Andohalo, B.P...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 01 avril 1997, 32
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970401-32...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 mars 1997, 62/95-ADM et 73/95-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970326-6295ADM-7395ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu les requêtes distinctes présentées par la Société PROVIEX SA dont...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 25 mars 1997, 19
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970325-19...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mars 1997, 142/96-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19970319-14296ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête en interprétation déposée par le sieur A Aa, Géomètre, de 2ème...
