La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant madagascar - page 39

... RTPS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4 Madagascar. Par acte déposé...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 22-16.330 Demandeurs : la société Groupe Canal + Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : la société Parabole Réunion et autres Avocats : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Canal +, sociét...

... envoyées le 12 juillet 2014 à ses filiales de Madagascar et du Mexique et les réponses négatives du 13...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° U 20-16.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Hydrola, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-16.542 contre...

... Madagascar, 2°/ M. B W, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légale de...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10712 F Pourvoi n° S 21-20.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme C L, épouse S, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants F, D, U S X, domiciliée Adresse 2...

... le litige l'opposant à la société Electricité et eaux de Madagascar EEM, société anonyme, dont le...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10798 F Pourvoi n° Z 19-19.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. R B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-19.004 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige...

... Réunion ou à Madagascar ; qu'il en résultait qu'aucune cession de l'oeuvre MNR 878, restée dans l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 913 F-D Pourvois n° P 22-16.959 Q 22-17.834 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 I - L'Etat, agissant en la personne du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° P...

... Monsieur S Z né le 1er mars 1995 à Localité 3 Madagascar n'est pas de nationalité française et...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10025 F Pourvoi n° Z 21-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 M. S Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-20.944 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre...

... née le 30 novembre 1993 à Localité 3 Madagascar n'est pas de nationalité française et ordonné la...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° A 21-20.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 Mme W P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-20.945 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre...

... I D, se disant née le 30 avril 1998 à Localité 2 Madagascar, a assigné le ministère public en...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° F 21-21.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme I D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-21.594 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige...

... représentant légal de sa fille O U V, née le 7 novembre 2003 à Localité 2 Madagascar, domicilié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° H 21-21.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ M. E V, agissant en qualité de représentant légal de sa fille O U V, née le 7 novembre 2003 à Localité 2 Madagascar, domicilié Adresse 1, en...

... Madagascar, a assigné le ministère public en transcription de son acte de naissance sur les registres de l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° G 21-21.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme R V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-21.596 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le...