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| Prix Combustibles - charbon au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... ... LUXEMBOURG , 6 , RUE HENRI HEINE , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR MESSIEURS LOUIS DEHASSE ET LEON...Avis juridique important | 61955J0008 Arrêt de la Cour du 16 juillet 1956. - Fédération Charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'Avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages I — Conclusions de la Requête...
Prix Combustibles - charbon au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... ... HELCHTEREN ET ZOLDER ELISANT DOMICILE A LUXEMBOURG , 6 , RUE HENRI HEINE , PARTIES REQUERANTES...Avis juridique important | 61955J0009 Arrêt de la Cour du 29 novembre 1956. - Société des Charbonnages de Beeringen, Société des Charbonnages de Houthalen, Société des...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR LE PROFESSEUR FEDERICO A . PERINI-BEMBO , DU BARREAU DE...Avis juridique important | 61955J0010 Arrêt de la Cour du 12 décembre 1956. - Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 10/55...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... DE MAITRE G . MARGUE , 6 , RUE ALPHONSE MUNCHEN , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , ASSISTE DE...Avis juridique important | 61956J0001 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1956. - M. René Bourgaux contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 1/56. Recueil de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... CHEZ ME MARGUE , 6 , RUE ALPHONSE MUENCHEN , LUXEMBOURG , PARTIES REQUERANTES , ASSISTEES DE ME...Avis juridique important | 61956J0007 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1957. - Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme Félicie Steichen contre Assemblée...
Prix Matières CECA ... ... Luxembourg par la Haute Autorité à l'adresse de “Acc. c Lam. di Magliona Alpi” au lieu de “Magliano Alpis...Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société A.L.M.A. Acciaierie Laminatoi Magliona Alpi vous demande l'annulation d'une décision de Ia Haute Autorité, en date du 24 octobre 1956, qui lui a infligé, par application de l'article 64 du Traité, une amende de 800.000 lires pour défaut de publication de ses barèmes de prix et conditions de vente. Il s'agit donc d'un recours fondé sur l'article 36, c'est-à-dire d'un...
Prêts et subventions Matières CECA Dispositions financières CECA ... ... , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL , M . JEAN LEVEQUE...Avis juridique important | 61957J0001 Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957. - Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de...
Matières CECA Prix ... ... ALPHONSE MUENCHEN , LUXEMBOURG , PARTIE REQUERANTE , REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR UNIQUE , M...Avis juridique important | 61956J0008 Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957. - Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi A.L.M.A. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 8-56. Recueil de...
