La Jurisprudences de Luxembourg concernant loi n° 1257
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mai 2025, 48093
..., paragraphe 1 de la loi du 7 novembre 1996 qu’il n’y a pas lieu de distinguer selon que l...Tribunal administratif N° 48093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48093 4e chambre Inscrit le 26 octobre 2022 Audience publique du 13 mai 2025 Recours formé par la société anonyme AA, …, contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48093 du rôle et déposée le 26 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au tableau V de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 novembre 2024, 47586
...Tribunal administratif N° 47586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47586 4e...Tribunal administratif N° 47586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47586 4e chambre Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47586 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juillet 2024, 47309
...Tribunal administratif N° 47309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47309 4e...Tribunal administratif N° 47309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47309 4e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47309 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juillet 2024, 47777
... loi du 7 novembre 1996 ». Le demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen. Dans la mesure où...Tribunal administratif N° 47777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47777 3e chambre Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47777 du rôle et déposée le 4 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 juin 2023, 69/23
... Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 69 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00100 du registre Audience...Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1. par décision du 30 décembre 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 69 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 octobre 2022, 45038
...Tribunal administratif N° 45038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45038 3e...Tribunal administratif N° 45038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2022:45038 3e chambre Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, … contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45038 du rôle et déposée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, inscrite au tableau...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 juillet 2022, 45201
...Tribunal administratif N° 45201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 novembre 2020 4e...Tribunal administratif N° 45201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 novembre 2020 4e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2020 par Maître Marta Dobek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 juillet 2022, 45533
...Tribunal administratif N° 45533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2021 4e...Tribunal administratif N° 45533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2021 4e chambre Audience publique du 1er juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge …, SPRL … Belgique, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45533 du rôle et déposée le 21 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, établie et ayant son siège...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juin 2022, 44564,45203
... décisions critiquées ; Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation...Tribunal administratif Nos 44564 et 45203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 22 juin 2020 4e chambre et 10 novembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formés par Monsieur … Allemagne, contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT I Vu la requête inscrite sous le numéro 44564 du rôle et déposée le 22 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2022, 45202
... introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a partant pas lieu de statuer sur le recours...Tribunal administratif N° 45202 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2020 4e chambre Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2020 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...
