La Jurisprudences de Luxembourg concernant indemnisation dommage corporel

... prononcer sur les dommages matériel, moral et corporel accrus aux victimes en tenant compte des prestations...N° 41 / 2025 pénal du 13.03.2025 Not. 27776/21/CD Numéro CAS-2024-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant...

... défendeur en cassation, dit non fondée la demande en indemnisation de la demanderesse en cassation formulée...N° 93 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 30566/15/CD Numéro CAS-2023-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1. EUROPE, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Fanny...

... et d'un dommage pour que la victime soit fondée à se prévaloir d'un droit à indemnisation, Pour que...Assistance judiciaire accordée à GW par décision du 15 avril 2022 du délégué de la bâtonnière à l’assistance judiciaire. Assistance judiciaire accordée à X par décision du 6 novembre 2017 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 54 / 2022 pénal du 21.04.2022 Not. 2004/20/XD-DH Numéro CAS-2021-00070 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : GW, prévenu et défendeur au civil...

... générateur et d'un dommage pour que la victime soit fondée à se prévaloir d'un droit à indemnisation, Pour...Assistance judiciaire accordée à AW par décision du 15 avril 2022 du délégué de la bâtonnière à l’assistance judiciaire. Assistance judiciaire accordée à X par décision du 6 novembre 2017 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 55 / 2022 pénal du 21.04.2022 Not. 2004/20/XD-DH Numéro CAS-2021-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : AW, prévenu et défendeur au...

... objet une indemnisation à hauteur de … francs luxembourgeois i.e. … euros au profit des parents, alors...Tribunal administratif Numéro 41649 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 août 2018 2e chambre Audience publique extraordinaire du 10 août 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41649 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Admir Pucurica, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

..., Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage, Pasicrisie. 30, n°2. Les tribunaux ne...N° 14 / 2019 pénal. du 24.01.2019. Not. 11085/04/EC Numéro 4081 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : 1 A, demeurant à …, 2 B, demeurant à ..., demandeurs au civil, demandeurs en cassation, ayant comparu par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile a été élu, c/ 1 C, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, défendeur en...

.... et a ordonné une nouvelle expertise pour évaluer le dommage corporel accru à B. en tenant compte d...N° 34 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3297 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: 1A...

.... et a ordonné une nouvelle expertise pour évaluer le dommage corporel accru à B. en tenant compte d...N° 34 / 14. du 20.3.2014. Numéro 3297 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre: 1A...

..., siégeant en matière civile, saisi d’une demande en indemnisation des suites dommageables d’un accident de...N° 63 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2690 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour. E n t r e...

... quelle mesure X. a subi un dommage corporel, matériel et moral du chef de la deuxième collision par la...N° 52/ 08. du 20.11.2008. Numéro 2554 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille huit. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la...