Recherche de indemnisation dommage corporel dans la jurisprudence francophone

... corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu. La réparation qui incombe à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 534 290 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 11 août 2016 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire. La caisse primaire d'assurance...

...'un dommage corporel par l'auteur de l'accident, d'avoir appelé en la cause la caisse d'assurance-maladie dont...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute le 6 février 2021 à Marseille. Par une lettre du 13 mai 2024, mise à disposition de Me Allongue dans l'application Télérecours le 13 mai 2024 à 9h54, Mme A... a été invitée à chiffrer ses...

... réparation des dommages corporels, par l'article L. 1142-28 du code de la santé publique. Dans ces...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... G..., épouse E..., et M. I... E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions dans lesquelles Mme E... a été prise en charge lors de son accouchement le 20 mars 2008, de préciser les circonstances dans lesquelles le dommage, dont il est recherché réparation, est...

... faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance RMI, a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 891 émis à son encontre le 9 juillet 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, pour un montant de 640 429,11 euros et de prononcer la décharge...

... faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Compiègne-Noyon à lui verser la somme de 442 349,26 euros au titre des débours définitifs, assortie des intérêts à compter du 23 septembre 2019, date de sa réclamation préalable ainsi que de la capitalisation de ces intérêts ou, à titre subsidiaire...

... le dommage corporel et d'être versée en application du livre 3 du code de la sécurité sociale. L...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier CH de Lens à lui verser une somme totale de 287 620 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement no 2102478 du 20 juin 2023, le tribunal a condamné le CH de Lens à verser à Mme B... une indemnité de 28 861 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du...

...'il estime détenir sur le centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise à raison du dommage corporel qu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise à lui verser la somme de 11 900 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à raison de l'accident de service dont il a été victime le 8 septembre 2011. Par un jugement n° 2200199 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

... versement d'une somme de 20 848 euros au titre de la réparation du dommage corporel résultant de l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser la somme de 33 552,58 euros en réparation des préjudices résultant de la faute tenant à l'illégalité entachant la décision de ne pas lui verser son plein traitement à compter du 13 mars 2018 jusqu'au 31 janvier 2022, en deuxième lieu, de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser la somme de 20 848...

...'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., Mme F... C... épouse A..., Mme D... A... et M. E... A..., agissant en qualité d'ayant droit G... A... et en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier CH de Lens à les indemniser des préjudices subis par G... A... lors de la prise en charge fautive assurée par cet établissement et de ceux qu'ils ont eux-mêmes subis en raison du décès de ce...

67-02-04-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Faute de la victime. ... ... 67-02-04-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner Grenoble-Alpes métropole à verser à M. A... une provision de 80 000 euros et à Mme A... une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter...