Recherche de greffier:GOBERT FABIENNE dans la jurisprudence francophone - page 3

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1236.F B. J.-P., R., M., interné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles, et Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 septembre 2022 par le tribunal de l’application des peines de Mons, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1286.F K. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Arnaud de Beauffort, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le 11 octobre 2022, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions reçues au greffe. A l’audience du 19 octobre 2022, le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen pris, d’office, de la violation de...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1290.F G.L., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxim Töller, avocat au barreau de Liège-Huy, et Dimitri De Coster, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1315.F Y. Y. A., M., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de la Neuville, 50, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a...

...GOBERT FABIENNE...N° P.21.0024.F I. S.R., R., H., ayant pour conseil Maître Thomas De Nys, avocat au barreau de Bruxelles, et représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, II. d.S. O., ayant pour conseils Maîtres Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège-Huy, et Sarah Temsamani, avocat au barreau de Bruxelles, et représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0487.F J. A., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Stassart, 99, où il est fait élection de domicile, contre d. C. d’. C., S., S., A., G., personne à l’égard de laquelle l’action publique est engagée, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1200.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège-Huy, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre A. O., M., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en...

...GOBERT FABIENNE...N° P.22.1207.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège-Huy, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre A.H. I., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au...

En matière correctionnelle, l'établissement d'un procès-verbal d'audience n'est pas prescrit à peine de nullité; il en résulte que l'absence... ...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0354.F I. et II. H. H., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus les 23 février et 9 mars 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 29 août 2022, l’avocat...

L'effet utile du faux ne prend pas nécessairement fin par la dénonciation de cet acte à l'autorité judiciaire, l'usage d'un faux en écritures... ...GOBERT FABIENNE...N° P.22.0909.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. P.P., C., F., G., 2. P. G., H., M., J., G., 3. D.R., R., L., 4. EURO-LIBRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi Libramont-Chevigny, avenue de Bouillon, 85, prévenus, défendeurs en cassation, en présence de I.B.V. Cie, société anonyme, dont le siège est établi à Herstal, parc industriel des Hauts Sarts, Quatrième...