La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 2
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| ...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° K 22-22.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Lieurey, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-22.936 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10436 F Pourvoi n° H 22-23.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Clairsienne, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, Localité 11, 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 23, dont le siège...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° D 22-23.712 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. C...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10433 F Pourvoi n° D 23-10.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme N Y, domiciliée Adresse 4, Localité 2, a formé le pourvoi n° D 23-10.077 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10430 F Pourvoi n° J 23-10.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme N R, domiciliée Adresse 3, 2°/ la société Belloc, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 4, 3°/ la société de Mieussens...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10437 F Pourvoi n° U 23-10.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme A V, 2°/ Mme H V veuve C, agissant en qualité d'ayant droit d'W C, toutes deux domiciliées Adresse 4, 3°/ Mme J C, domiciliée Adresse...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10438 F Pourvoi n° N 23-11.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme D O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-11.396 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10416 F Pourvoi n° S 23-11.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme V J, 2°/ M. L K, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 23-11.561 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° S 23-11.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. B M, domicilié Adresse 6 Luxembourg, a formé le pourvoi n° S 23-11.584 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10417 F Pourvoi n° A 23-11.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Les résidences d'Eaunes, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° A 23-11.615 contre l'arrêt rendu le...
