La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 6

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 48980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48980 3e chambre Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48980 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45624 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45624 3e chambre Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45624 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 46008 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46008 3e chambre Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Madame X et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 351, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame X, née le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48862 3e chambre Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48862 du rôle et déposée le 21 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45648 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45648 3e chambre Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45648 du rôle et déposée le 15 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 45649 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45649 3e chambre Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45649 du rôle et déposée le 15 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48598 3e chambre Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Madame …, alias …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48598 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, alias …, née le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48687 3e chambre Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48687 du rôle et déposée le 13 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 48690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48690 3e chambre Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48690 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 48743 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48743 3e chambre Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48743 du rôle et déposée le 28 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de...