La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 8

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 20/05018 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTLY Code NAC : 62B S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame D, X J née le Date naissance 1 1972 à Localité 26, demeurant Adresse 12, 2/ Monsieur Z, R M né le Date naissance 7 1975, demeurant Adresse 12, 3/ Madame F I veuve A née le Date naissance 11 1950 à Localité 24 ALGÉRIE, demeurant Adresse 13, 4/ Monsieur Y L né le Date naissance 8 1962 à Localité 29, demeurant Adresse 10, représentés par Maître Jérôme NALET de...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM4B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société PARIMALL - 5, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/03144 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOY Code NAC : 72C E.J. / A.R. DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES 3 ASL RCE, association syndicale libre dont le siège social est Adresse 5, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur U W demeurant...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/06557 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOA Code NAC : 71F E.J. / A.R / S.V-L. DEMANDERESSE : Madame D T I née le 19 Janvier 1979 à Localité 5 67, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble KRISTAL PARC sis Adresse 4 pris en la personne de son syndic en exercice, la société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE IPS, société à responsabilité limitée...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03120 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3C Code NAC : 71F S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame C Z F épouse O née le 22 Janvier 1982 à Localité 8 75, demeurant Adresse 4, 2/ Monsieur X O né le 20 Septembre 1978 à Localité 6 21, demeurant Adresse 4, représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 représenté par son...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/04671 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF32 Code NAC : 30B E.J. DEMANDEURS : 1/ L’indivision Z B représentée par son fils, Monsieur U B, demeurant Adresse 8 - Localité 6, 2/ Madame M B née le 22 Juin 1928 à Localité 7 78, demeurant Adresse 10 - Localité 4, représentés par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Guillaume JULIA de la SELARL LEX CONCILIUM, avocat plaidant au barreau de PARIS...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02750 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJK Code NAC : 58E E.J. DEMANDEUR : Monsieur D M né le Date naissance 2 1964 à Localité 4 38, demeurant Adresse 3, représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel EL KAIM du cabinet BELL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSE : La société ABEILLE IARD SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/05612 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37Y Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE Localité 7 JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé social Adresse 1, représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Michel SZULMAN...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PN DEMANDERESSE : D, N Y représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DEFENDERESSE : La société TEAM TEX, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 903 202 315 dont le siège est situé Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ U M représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 2/ S M représenté par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 DEFENDERESSES : 1/ Le syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic, la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA IMMOBILIER, sociét...