La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 30

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/361 N° RG 21/05172 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BT Décision N° 21/000106 rendue le 23 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARL Fluviales, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame G V née le Date naissance 2 1978 à Localité 5 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/358 N° RG 21/05483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5QS Jugement N° 20/03201 rendu le 18 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de lille APPELANTS Monsieur H M né le Date naissance 2 1976 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Madame K I épouse M née le Date naissance 1 1976 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/340 N° RG 21/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSY6 Jugement N° 18/02122 rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTES Madame I X de nationalité française domiciliée Clinique 16, Adresse 15 Localité 7 Compagnie d'Assurance Sham Société Hospitaliere d'Assurance Mutuelle Adresse 4 Localité 10 Représentées par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille substitué par Me Lydie Bavay...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/332 N° RG 21/02725 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWP Jugement N° 19/02067 rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SELARL O Associes es-qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise générale Tommes Père et Fils Adresse 4 Localité 11 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur V L, pris en sa qualité d'héritier de Z...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/318 N° RG 21/04575 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ5S Offre Fiva du 21 Juin 2021 DEMANDEUR S Madame J W épouse K née le 07 juillet 1977 à Localité 4 Localité 4 Adresse 3 Localité 4 Monsieur M K né le 07 février 1990 à Localité 4 Localité 4 Adresse 2 Localité 5 Alyzée K, née le 23 juin 2001 à Localité 4 Localité 4 Adresse 3 Localité 4 O K, mineur, représenté par sa représentante légale...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/324 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQYE Jugement N° 18/02103 rendu le 16 février 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SAS MSD France prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat constitué, au barreau de Douai assistée par Me Jacques Antoine Robert, avocat plaidant au barreau de Paris INTIMÉES Madame S I épouse O née le 13...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/326 N° RG 22/00272 - joint au RG 21/6364 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB4H Ordonnance N° 21/00237 rendue le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur O W né le Date naissance 1 1961 à Bruay en Artois 62178 de nationalité française Adresse 8 Localité 9 Représenté et assisté par Me Caroline Kamkar, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame C P épouse V née le Date naissance 2...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/325 N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEC Omission de statuer sur arrêt N° 20/576 rendu le 13 janvier 2022 par la 3 ème chambre civile de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSES A L'OMISSION DE STATUER SARL Soprepart Adresse 2 appt 62 Localité 4 SAS Charlitt Adresse 9 Adresse 7 Localité 6 Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, au barreau de Douai substituée par Me Cecile Huleux...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/306 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU2L Jugement N° 11-20-0480 rendu le 30 mars 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille constitué aux lieu et place de Me Robert Lepoutre, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA ACM IARD Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/308 N° RG 21/03002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU2Z Jugement N° 18/01635 rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame I L née le 31 janvier 1969 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Le Gentil, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE SA BPCE Assurances prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège...