La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 22

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/03 N° RG 21/04625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CM Jugement N° 19/01398 rendu le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de Localité 6 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur S V né le Date naissance 1 1967 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Madame X V...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 9/23 N° RG 21/04911 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T26F Jugement N° 19-000359 rendu le 30 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur V F de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substitué par Me Mélanie Duez, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur B J né le Date naissance 1 1974...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/01 N° RG 21/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5SV Jugement N° 20/01469 rendu le 07 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur Z L né le 25 Mai 1951 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE Compagnie d'assurance Pacifica agissant poursuites et diligences de ses...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/04 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF7 Jugement N° 19/00359 rendu le 08 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTS Monsieur T X tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, R X H née le 6/11/2005 à Localité 7 et P X H née le 17 Novembre 2009 à Localité 7 né le 16 Décembre 1974 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 3 Localité 10 Madame C...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/06 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAX Jugement N° 14/02231 rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Senlis Arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour de cassation Arrêt rendu le 3 février 2022 par la Cour de cassation DEMANDERESSE A LA DECLARATION DE SAISINE Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/14 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHH Ordonnance N° 20/327 rendue le 03 Février 2022 par le magistrat de la mise en état de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur H O né le Date naissance 5 1987 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 8 Localité 9 Représenté par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Nicolas...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 8/23 N° RG 22/02406 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7V Ordonnance N° 22/00278 rendue le 05 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur B U né le Date naissance 2 1951 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 9 Localité 5 SA BPCE Assurances agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 8 Représentés par Me Catherine...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/05 N° RG 22/02562 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPH Ordonnance N° 21/01343 rendue le 03 Mai 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur K P de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Alain-François Deramaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur I L de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Vincent Potie, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/07 N° RG 22/03761 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNVV Arrêt N° rendu le 07 Juillet 2022 par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois Adresse 1 Localité 6 Représentée par Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Etablissement Public Oniam...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 5/01/2023 **** N° de MINUTE : 11/23 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement N° 22/00694 rendu le 13 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE SARL Easy agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras...