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Recherche de formation:Tj - civil2 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 30 juillet 2024, 24/02053

...Tj - civil2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C MINUTE : = Jugement N° : du 30 Juillet 2024 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKX6 = G W T Z C/ Société MB AUTO Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TJ - CIVIL2 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 30 Juillet 2024 Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire de CHARTRES par délégation selon ordonnance du 08 Janvier...

France | 30/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 23/02444

...Tj - civil2...N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDNO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : I K Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. W O ENERGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur I K né le 29 Avril 1987 à ENGHIEN LES BAINS 95880 demeurant 24 rue des Azalées - 28600 LUISANT comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR : S.A.R.L. W O ENERGIES dont le siège social est sis 09 route des Moulins - 28160...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 23/02648

...Tj - civil2...N° RG 23/02648 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : D C épouse J Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, vestiaire : T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEURS : Madame D C épouse J née le 25 Juillet 1941 à CRETEIL 94000 demeurant 6 Impasse BEL AIR - 28380 SAINT REMY SUR AVRE comparante en personne et assistée de Monsieur C M, son époux D’une part, DÉFENDEURS...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 23/02728

...Tj - civil2...N° RG 23/02728 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5X Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : E J Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société AIO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur E J né le 09 Avril 1970 à CHARTRES 28000 demeurant 8 rue de l’Ancienne Gare - 28630 MIGNIERES comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR : Société AIO FRANCE dont le siège social est sis 1 rue WALDEDCK ROUSSEAU - 60800 CREPY EN VALOIS...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 23/02738

...Tj - civil2...N° RG 23/02738 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6B Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LE CENTRE COMMERCIAL TALLEMONT dont le siège social est sis 1,2,4,6 et 8 Place du Marché - 28300...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 23/02919

...Tj - civil2...N° RG 23/02919 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJ7 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Z S Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. U CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réouverture des débats DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Madame Z S née le 11 Janvier 1991 à VILA FRANCA DE VIRA PORTUGAL demeurant 120 avenue de la résistance - 28300 MAINVILLIERS comparante en personne et assistée de Monsieur M K, son époux D’une part, DÉFENDEUR : S.A.S. U...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 23/02983

...Tj - civil2...N° RG 23/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Z N Société GP28 AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur Z N né le 11 Janvier 1980 à LE CHESNAY 78150 demeurant 5 rue de l’Etang - 28500 ECLUZELLES comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR : Société GP28 AUTOS dont le siège social est sis 64 rue du Val de Loir - 28800 BONNEVAL agissant...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 24/00403

...Tj - civil2...N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : ENTREPRISE INDIVIDUELLE U I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur J C né le 07 Avril 1982 à FONTAINEBLEAU 77300 demeurant 2 rue de la charmille - 28700 BEVILLE LE COMTE représenté par Me GARNIER Justine de la SELARL GIBIER FESTIVI...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 24/01144

...Tj - civil2...N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK7 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Maître S liquidateur judiciaire de la SAS ZED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réouverture des débats DU 23 Juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur F E né le 16 Février 1950 à PARIS 17 75017 demeurant Petit Flacourt - Route de Gilles - 28260 LA CHAUSSEE D’IVRY représenté par Me...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2

France | France, Tribunal judiciaire de Chartres, Tj - civil2, 23 juillet 2024, 24/01168

...Tj - civil2...N° RG 24/01168 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : D R Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEURS : Société MASSOUTRE LOCATIONS RCS EVRY n°4.501.440 dont le siège social est sis 1 Rue du buisson aux fraises - 91300 MASSY agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualit...

France | 23/07/2024 | Tj - civil2
 
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