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...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 68 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRG DÉBITEURS : P V M G épouse V M. P V C/ SIP PORNIC Mme M G épouse V 16 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQU E SGC 20 17 S.A.R.L. 14 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M. P V SIP PORNIC Mme M G épouse V 16 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 69 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3ED DÉBITEURS : R P F P S.C.I. 13 C/ M. R P Mme F P SGC Localité 14 11 10 S.C.P. 16 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. 13 M. R P Mme F P SGC Localité 14 11 10 S.C.P. 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 70 N° RG 23/04082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I6 DÉBITEUR : D L sous curatelle renforçée, ayant pour curateur l '19 M. H T C/ M. D L 19 - ANTENNE DE Localité 13 SGC Localité 25 Mme F I S.A.R.L. 24 Me R Z 27 30 29 M. G L SIP Localité 13 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M. H T M. D L 19 - ANTENNE DE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 71 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5LX DÉBITEUR : T B , Représenté par l'ATI de Localité 18, tuteur M. C S C/ M. T B 19 14 15 SIP Localité 18 OUEST ASSOCIATION 13 20 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. C S M. T B 19 14 15 SIP Localité 18 OUEST ASSOCIATION 13 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM4 DÉBITEUR : I B 19 C/ Mme I B LA TRESORERIE DE Localité 22 SIP Localité 23 17 18 20 21 Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : 19 Mme I B LA TRESORERIE DE Localité 22 SIP Localité 23 17 18 20 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...Surendettement...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Adresse 17 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 18 Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VSO N° MINUTE : 24/00306 DEMANDEURS: 10 DEFENDEURS: M V DEMANDERESSE LE 10 CHEZ 8 Adresse 11 Localité 4 représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D578 DÉFENDERESSE Madame M V Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Surendettement...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Adresse 17 Adresse 17 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 18 Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XLP N° MINUTE : 24/00311 DEMANDEURS: W T DEFENDEURS: 11 S.A. 12 Société 14 Société 7 Société 9 DEMANDERESSE Madame W T Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 comparante DÉFENDERESSES 11 Localité 6 non comparante S.A. 12 Adresse 15 Adresse 15 Adresse 15 représentée par Maître Elisabeth MENARD de la...

...Surendettement...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Adresse 33 Localité 16 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 35 Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AT3 N° MINUTE : 24/00094 DEMANDEURS: S R DEFENDEURS: H U T P AUTRES PARTIES: Société 26 SIP Localité 32 Société 23 Société 24 Société 30- CHEZ 27 Société 22 CHEZ 28 Société R ASSOCIES Société 30 Société 34 DEMANDERESSE Madame S R Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 comparante assistée...

...Surendettement...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Adresse 18 Localité 9 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 19 Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RV N° MINUTE : 24/00085 DEMANDEURS : Société 12 Société 16 DEFENDEURS : Y T AUTRES PARTIES : Société 13 15 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 12 Adresse 17 Adresse 17 Localité 5 non comparante, ni représentée Société 16 CHEZ 11 Adresse 14 Localité 6 non comparante, ni représentée A...

...Surendettement...PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 Mél : Courriel 15 Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34Y7 N° MINUTE : 24/00090 DEMANDEURS : C J R Y DEFENDEURS : Société 10 S.A. 7 Société 13 S.A. 9 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame C J R Y Adresse 12 Adresse 12 non comparante, ni représentée A : Société 10 CHEZ 16 Adresse 11 Adresse 11 non comparante, ni représentée S.A...