La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 13
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 avril 2022, 21/00108
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 328/22 N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2T PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Décembre 2020 RG 19/00048 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y W Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 avril 2022, 21/00111
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 325/22 N° RG 21/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM27 PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 RG 19/00341 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D I Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 avril 2022, 21/00114
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 324/22 N° RG 21/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM3R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Janvier 2021 RG 20/00205 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V E Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 10 juillet 2020, 18/01604
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 10 Juillet 2020 N° 658/20 N° RG 18/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RUCM PL/AA JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE EN DATE DU 31 Mai 2018 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W B Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TIM. Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 mai 2020, 18/01793
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 397/20 N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVYR PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 05 Juin 2018 RG 16/00083 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H M Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 26 octobre 2018, 15/02989
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 380/18 N° RG 15/02989 - N° Portalis DBVT-V-B67-PB2R ... JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 19 Juin 2015 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE LA COTE D'OPALE ... CS 90001 ... Représentant : Me Valérie X..., avocat au barreau de DOUAI, substituée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 28 septembre 2018, 15/03074
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 28 Septembre 2018 N° 313/18 N° RG 15/03074 N°Portalis DBVT-V-B67-PCYC ... JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 08 Juin 2015 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/09/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Sébastien X... ... Comparant et assisté de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉES : CPAM DE L'ARTOIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 13 juillet 2018, 16/01677
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 13 Juillet 2018 N° 258/18SS RG N° RG 16/01677 RDE/NB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 22 Février 2016 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 13/07/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : - Mme Lilia X... veuve Y... ... ... - Mme Sylviane Y... ... ... Non comparantes non représentées INTIMEE : L'ASSURANCE MALADIE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 juin 2018, 15/02906
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 209/18SS RG 15/02906 RDE/NB Audience 12.12.18 14H00 - salle 3 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 01 Juin 2015 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE L'ARTOIS 11 BOULEVARD ALLENDE CS 90014 ... Représentée par Mme Hélène X..., agent de la caisse régulièrement mandat...
