La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 6
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 février 2023, 20/00981
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 299/23 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5H4 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Janvier 2020 RG 19/98 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL JADE Adresse 7 Localité 1 représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 février 2023, 20/01875
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 336/23 N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFBX GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Juillet 2020 RG 18/00783 -section 3 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes APPELANT : M. W T Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 février 2023, 20/02021
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 338/23 N° RG 20/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTP GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 14 Septembre 2020 RG 20/00001 -section 3 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H D Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 janvier 2023, 20/00867
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 159/23 N° RG 20/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CD GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 13 Décembre 2019 RG F 18/00894 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: SA ARCHIMED GROUP Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 janvier 2023, 20/01002
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 171/23 N° RG 20/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5QW GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Janvier 2020 RG 18/00115 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme B D Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 janvier 2023, 20/01022
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 179/23 N° RG 20/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TL GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Janvier 2020 RG 18/00136 -section 1 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X JM Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 janvier 2023, 20/01023
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 176/23 N° RG 20/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TN GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Janvier 2020 RG 18/00135 -section 1 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT: M. J E Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'Arras...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 janvier 2023, 20/01199
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 206/22 N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7YP GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Mars 2020 RG 19/00302 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme O J Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 janvier 2023, 20/02125
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 200/23 N° RG 20/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THRC GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Septembre 2020 RG 18/00120 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J Z Adresse 1 représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 16 décembre 2022, 20/01039
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2097/22 N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5YH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Janvier 2020 RG F 18/00178 -section GROSSE : Aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : S.A.S. LA REDOUTE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE...
