La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 2
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 05 juillet 2024, 22/00504
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 962/24 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGTP NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 RG F 19/01456 -section GROSSE : aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme W-M O Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 29 mars 2024, 21/00455
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 347/24 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5Q NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Février 2021 RG F 19/00149 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme N Z Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 29 mars 2024, 21/00608
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 348/24 N° RG 21/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6F NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mars 2021 RG 19/00440 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T E Adresse 6 Localité 5 MARTINIQUE représenté par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 07 juillet 2023, 21/00502
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1078/23 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUQ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2021 RG 18/00016 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme F M épouse W Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 07 juillet 2023, 21/01245
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1057/23 N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZ5 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Juin 2021 RG F19/00281 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T W Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 07 juillet 2023, 21/01891
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1058/23 N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XH MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 23 Septembre 2021 RG 1900848 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laurent ABOUCAYA, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 07 juillet 2023, 23/00716
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1069/23 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XJ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Juin 2021 RG F20/00047 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANTE : Mme H L Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau d'ARRAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 18/03717
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 948/23 N° RG 18/03717 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBMM MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Décembre 2018 RG 18/00080 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Me B F es qualité de mandataire judiciaire de l'association ARIPPS Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/00067
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1010/23 N° RG 21/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDP MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Décembre 2020 RG F19/00409 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LE CERCLE D'ESCRIME D'Localité 2 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Bruno WECXSTEEN...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 30 juin 2023, 21/00106
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 952/23 N° RG 21/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUM MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2020 RG 19/00193 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. LABORATOIRE ERICSON Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI...
