La Jurisprudences de France concernant formation:Sociale c salle 1

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1144/24 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKP MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Juillet 2022 RG F 17/00839 -section GROSSE : aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y C Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 434/24 N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR4J MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Mars 2021 RG 19/00428 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE substitu...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 374/24 N° RG 21/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6R MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 18 Mai 2021 RG 19/00156 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D C Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 402/24 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVV NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 RG 18/01083 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W X Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme V R Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S. BECK...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 377/24 N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3L5 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Septembre 2021 RG 21/00054 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. HAINAUT Enseigne LORY Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 822/23 N° RG 21/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTO SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Février 2021 RG F19/00223 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme B I Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 954/23 N° RG 21/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXJ SHF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 09 Février 2021 RG 19/00081 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U N Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Audrey SART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 957/23 N° RG 21/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZSH SHF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 RG F20/00173 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean-Christophe PAPET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 906/23 N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDM7 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 RG 20/00136 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS FONDERIE ET ACIERIE DE Localité 7 Adresse 1 Localité 7 représentée par Me LAURENT, avocat au barreau...

...Sociale c salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 908/23 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNJ SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 RG 20/00135 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS FONDERIE ET ACIERIE DE Localité 8 Adresse 1 Localité 8 représentée par Me LAURENT, avocat au barreau...