La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 3 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 07 juillet 2023, 22/00439
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1048/23 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYM PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 28 Février 2022 RG 20/00222 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I B Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 07 juillet 2023, 22/00451
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1070/23 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZY PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Février 2022 RG F19/00499 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme E U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 21/01936
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 922/23 N° RG 21/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6KX PS/CH Jonction avec RG : 22/151 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Octobre 2021 RG F 19/00452 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y H Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 21/02113
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 924/23 N° RG 21/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UASR PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Décembre 2021 RG -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. PSA AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 22/00145
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 923/23 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2Z PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 30 Décembre 2021 RG 21/00007 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T J Adresse 1 représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 22/00158
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 899/23 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC6U PS/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 26 Janvier 2022 RG F21/00163 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z U Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 22/00175
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 958/23 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2022 RG 19/01275 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme B I Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 22/00268
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 905/23 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGU PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 26 Janvier 2022 RG 20/00251 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 22/00272
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 964/23 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEI7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Janvier 2022 RG 21/00043 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 30 juin 2023, 22/00285
...Sociale b salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 953/22 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEOX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2022 RG F 21/00349 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE Localité 3 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine...
