La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00966
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 217/23 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBJ MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 RG 19/00390 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme W K Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00967
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 218/23 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBL MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 RG 19/00391 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P N Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/00968
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 219/23 N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBN MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 RG 19/00392 -section GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P Z Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/01203
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 235/23 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXM2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Juin 2021 RG 19/00093 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R M Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/01222
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 255/23 N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRP MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2021 RG 20/00013 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B V Adresse 1 représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 21/01241
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 288/23 N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZQ MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juin 2021 RG 20/00078 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société ARMATIS Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 22/00487
...Sociale b salle 1...ARRET DU 17 Février 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI2 N° 231/23 MLBR/AL GROSSE le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURCOING en date du 08 Décembre 2016 COUR D'APPEL DOUAI en date du 31 Janvier 2019 COUR DE CASSATION DU 02 Février 2022 APPELANTE : Mme P I DIVORCEE S Adresse 2 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 22/01374
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 322/23 N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2N MLBR/VDO DÉFÉRÉ Ordonnance du conseiller de la mise en état de la CA Douai n° 526/22 en date du 20 septembre 2022 RG 22/695 Jugement du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 22 Septembre 2022 RG 22/695 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 février 2023, 22/01584
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 319/23 N° RG 22/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USN3 MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 21 octobre 2022 RG 20/01889-section Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2020 RG 18/01268 -section GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDERESSE AU DEFERE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 janvier 2023, 21/00199
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 20/23 N° RG 21/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOE6 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 RG F18/00207 -section GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 3 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Catherine...
