La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 4
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01853
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 725/23 N° RG 21/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LL MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00297 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B H Adresse 7 Localité 1 représenté par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/01854
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 726/23 N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LN MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 RG 20/00299 -section GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C W Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02018
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 733/23 N° RG 21/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7XS MLBR/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 02 Novembre 2021 RG 21/00109 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H S Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02028
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 715/23 N° RG 21/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T72F MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 26 Novembre 2021 RG -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02040
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 741/23 N° RG 21/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T727 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 08 Novembre 2021 RG F20/00151 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G E Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02044
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 727/23 N° RG 21/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T73I MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 25 Novembre 2021 RG 20/00249 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. S.T.E.R SOUDURE TUYAUTERIE ENTRETIEN REPARATION Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02069
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 703/23 N° RG 21/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAGY MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Novembre 2021 RG 21/00097 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M J Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Manon MAGNIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02116
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 712/23 N° RG 21/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAWF MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 16 Décembre 2021 RG 20/00207 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. TORANN FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 21/02138
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 704/23 N° RG 21/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA5L MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 13 Décembre 2021 RG 20/00275 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z B Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 22/00007
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 821/23 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCE MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2021 RG 20/00072 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E: S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de...
