La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 21
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/00951
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1047/22 N° RG 20/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S44U MD/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 22 Janvier 2020 RG 19/00188 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K F Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/00970
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1079/22 N° RG 20/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5EE MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 22 Janvier 2020 RG 18/00178 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. CARROSSERIE BETHUNOISE K.L.S Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Camille PAHAUT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/00971
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1128/22 N° RG 20/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5EK MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 RG 18/00522 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Syndic. de copro. RÉSIDENCE DE LA PLAGE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Hervé JOLY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/00973
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1129/22 N° RG 20/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5EQ MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Janvier 2020 RG 18/00523 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Syndic. de copro. Adresse 5 IMMO de France Nord Pas de Calais, Adresse 1 Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/01205
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 895/22 N° RG 20/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAB2 MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Mars 2020 RG 19/00285 -section 02 GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O H Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/01346
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 901/22 N° RG 20/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBEW MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Mai 2020 RG F19/00191 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/01347
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 902/22 N° RG 20/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBE2 MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Mai 2020 RG F19/00194 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/01348
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 900/22 N° RG 20/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBE4 MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Mai 2020 RG F19/00193 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/01351
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 903/22 N° RG 20/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFD MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Mai 2020 RG F19/00192 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 2 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 20/01352
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1130/22 N° RG 20/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFG MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Mai 2020 RG 19/00277 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z J Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
