La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 12
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/02098
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2087/22 N° RG 20/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJ7 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH LANNOY en date du 16 Septembre 2020 RG 19/00071 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L E Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/02099
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2059/22 N° RG 20/02099 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THKJ MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Août 2020 RG 18/01203 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S.U. ADP Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 20/02139
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2076/22 N° RG 20/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH3D MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2020 RG F19/00131 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C L Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 21/00589
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2019/22 N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 16 Mars 2021 RG F20/00075 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 21/00609
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2037/22 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6H MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 08 Avril 2021 RG 19/00126 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. A L Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2022, 22/01030
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2077/22 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJE MLBR/CL DÉFÉRÉ Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de DOUAI n° F437/22 en date du 24 Juin 2021 RG 21/1323 Jugement n° 21/282 du Conseil de Prud'hommes de Lille en date du 08 juillet 2021 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01103
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1853/22 N° RG 20/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EA MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Février 2020 RG 18/00111 -section 5 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C T Adresse 1 Localité 2 représenté par M. F N Défenseur syndical INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01108
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1852/22 N° RG 20/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Février 2020 RG 18/00112 -section 5 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W J Adresse 1 Localité 2 représenté par M. X M Défenseur syndical INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01363
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1953/22 N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBHA MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mai 2020 RG 18/00186 -section 2 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. CONFORAMA FRANCE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01365
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1957/22 N° RG 20/01365 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBHR MLBR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mai 2020 RG 18/00187 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A. CONFORAMA FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au...
