La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés - page 4

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XET N°: 3 Assignation du : 29 Avril 2024 EXPERTISE1 1 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEURS Madame R F Adresse 5 Localité 7 Monsieur Y D Adresse 5 Localité 7 représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWR N° : 14-CB Assignation du : 08 avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDEURS Monsieur W H Adresse 3 Localité 1 Monsieur T H Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Maximilien PÉTRÉ de la SCP CABINET PETRE ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7F N° :1/FF Assignation du : 26 Avril 2024 N° Init : 23/50113 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES S.A. MAAF ASSURANCES assureur de la société TR BAT Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WIP N°: 4 Assignation du : 02 Mai 2024 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur O V Adresse 7 Localité 10 représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Le Syndicat des...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJO N° :5/FF Assignation du : 29 Avril 2024 N° Init : 23/51076 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A. TUNZINI Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS - #E0478 DÉFENDERESSE S.A. DELTA DORE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAW N° : 15-CB Assignation du : 19 avril 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. SOC CIVILE ALPAT Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Katell RALITE de l’AARPI OAKLANCE, avocats au barreau de PARIS - #D1953 DEFENDERESSES La société SARAPH...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVZ N° : /MM Assignation du : 25 Avril et 6 mai 2024 N° Init : 24/50859 1 1 2Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L. ABF ARCHITECTURE Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHV FMN° : Assignation du : 29, 30 avril 2024, 10 Mai 2024 N° Init : 22/51258 1 1 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 12 Adresse 12 Localité 4 représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEP N° : 16-CB Assignation du : 21 mai 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de , avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSE La société SIMONE TEINTURERIE DE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAA N° : /MM Assignation du : 16,17 Mai 2024 N° Init : 23/52496 1 1 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES...