La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Service des référés

...Service des référés...N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 14 février 2024 Madame F X née le 07 décembre 1997 à Localité 3 de nationalité française Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Mina...

...Service des référés...N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 avril 2024 Monsieur T M né le 17 mai 1955 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Muriel ARTIS...

...Service des référés...N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 03 mai 2024 Monsieur T N né le Date naissance 3 1962 à Localité 14 de nationalité française Adresse 6 Localité 9 représenté par Me Brune...

...Service des référés...N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 06 février 2024 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Société Anonyme d'un Etat membre de la C.E. ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...

...Service des référés...N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignations des 12 et 15 mars 2024 S.C.I. L'ETOILE immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 410 945 745, prise en la personne de son gérant en exercice, M. L...

...Service des référés...N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6R N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 19 mars 2024 Commune de Localité 6 prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6...

...Service des référés...N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGCP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 25 mars 2024 S.A.R.L. SECURISE PATROUILLEUR immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le n° 533 569 844, prise en la personne de son gérant en...

...Service des référés...N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 mars 2024 Monsieur K N P né le 14 janvier 1959 à Localité 6 Localité 6 de nationalité française Adresse 3 Localité 4 représent...

...Service des référés...N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignations des 17 et 22 avril 2024 S.A.S. ISOWATT immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 493 774 160, représentée par son représentant légal en exercice, dûment habilit...

...Service des référés...N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignations des 23 avril et 03 mai 2024 S.A.R.L. AD PROMOTIONS au capital de 15 000€, inscrite au RCS de Grenoble sous le n° 898 567 284, prise en la personne de son...