La Jurisprudences de France concernant formation:Service des criées

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 11 Juin 2024 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCX Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR OMISSION DE STATUER Le 11 juin 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4T Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d'Oise PRS du Val d'Oise sis Adresse 3 à Localité 5. représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur E, F X...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZW2 Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assistée de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.400.718,80 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848, dont le siège social Adresse 2 représentée par Me Paul BUISSON, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Elisabeth de BRISIS, avocat plaidant au...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 19/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LGX2 Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANCONVILLE, société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée ayant son siège à Adresse 8, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 511 798 407 représentée par Maître Paul BUISSON, membre de l’ASSOCIATION BUISSON...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 4 Juin 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYH Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC – Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis Adresse 2, agissant...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHAB Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 10 sise Adresse 3, représenté par son syndic le cabinet JOURDAN, SA immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 702 052 994 dont le siège social est Adresse 5 à Localité 7, agissant poursuites et diligences par ses...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRG2 Jugement rendu le 4 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de la résidence sise Adresse 1, représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au R.C.S de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 04 Juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGN 78A Jugement rendu le 04 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT ET INSCRIT CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à Adresse 8, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 28 Mai 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMC4 Jugement rendu le 28 mai 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à Adresse 5, représenté par son syndic, le Cabinet BETTI Société à Responsabilité Limitée au capital de 471.829,71 €, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 382 806 883 dont le siège social est sis à Adresse 11...

...Service des criées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPQ Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 9, située Adresse 2, représenté par Maître P X désigné en qualité d'administrateur provisoire par jugement de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de PONTOISE rendue le 23 février 2021 et dont la...