La Jurisprudences de France concernant formation:Section - page 2

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00141 du 02 mai 2024 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5N Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz en date du 11 mars 2021 n°19/00827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur C J Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.C.P. NOEL...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00142 du 02 mai 2024 N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQKV Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 mai 2021 n°21/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. JCRS prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00146 du 02 mai 2024 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ76 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 24 juin 2021 n°20/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame F P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Madame...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00143 du 02 mai 2024 N° RG 21/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 29 juin 2021 n°F19/01024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL LARAH CREATEUR prise en son établissement de Localité 5 et en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00158 02 mai 2024 - N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2023 F 22/00699 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. I K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUA VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 mars 2022 RG:21/00061 S.A.S. VEDEN'ALU C/ C B Grosse délivrée le à Me Levetti Selarl Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 01 Mars 2022, N°21/00061 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO63 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 mai 2022 RG :22/00386 Y Y C/ S.C.I. F Grosse délivrée le à Me Chevenier Selarl Leonard Vezian ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 17 Mai 2022, N°22/00386 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02760 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 juin 2022 RG :22/00415 Z H C/ D D Grosse délivrée le à Me Le Sagère SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Juin 2022, N°22/00415 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRPZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG :21/00119 S C/ M Y Grosse délivrée le à Me Rollet Selarl Chabannes Reche ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 15 Février 2022, N°21/00119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...2ème chambre section c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQU LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'AUBENAS 18 juillet 2022 RG :22-000089 K C/ H Grosse délivrée le à Me Longeron Me Demoly COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'Aubenas en date du 18 Juillet 2022, N°22-000089 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de...