Recherche de formation:Section dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Section, 19 février 2025, 499823
56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - APPEL À CANDIDATURES LANCÉ POUR L’ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE SERVICES... ...Section...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 499823, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, ainsi qu'un mémoire distinct présenté en application de l'article R. 611-30 du code de justice administrative, enregistrés le 17 décembre 2024 et les 21 janvier et 5 et 7 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés NRJ 12 et NRJ Group demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 14 février 2025, 24-40.032
...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION JL10 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 février 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 296 FS-B Affaires n° J 24-40.032 K 24-40.033 M 24-40.034 N 24-40.035 P 24-40.036 Q 24-40.037 R 24-40.038 S 24-40.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2025 Le conseil de prud'hommes de Tulle a transmis à la Cour de cassation, suite à huit ordonnances rendues en formation...
| CEDH, AFFAIRE P.P. c. ITALIE, 2025, 001-241744
...Cour premiÈre section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE P.P. c. ITALIE Requête no 64066/19 ARRÊT Art 3 procédural • Obligations positives • Défaillance de l’État à son devoir d’enquête effective en matière de violences domestiques • Impunité totale de l’ex-compagnon de la requérante en raison du retard injustifié des poursuites pénales contre lui achevées par l’effet de la prescription • Non prise en compte par les autorités du problème spécifique de la violence domestique • Passivité judiciaire face à la gravité des atteintes dénoncées par la requérante • Conséquences combinées des particularités du système national en...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 82 FS-B Pourvoi n° Y 18-25.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. Z G, 2°/ Mme R U, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° Y 18-25.531 contre deux arrêts rendu le 18 septembre 2018 rectifié le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 1re...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 FS-D Pourvoi n° V 22-22.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 L'association Fédération patrimoine environnement, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-22.393 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Lyon 8e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IF...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 85 FS-B Pourvoi n° Z 23-15.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. R J, 2°/ Mme K L, tous deux domiciliés Adresse 4, Localité 3, ont formé le pourvoi n° Z 23-15.846 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans le litige les opposant : 1°/ à la...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 FS-B Pourvoi n° V 23-17.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 Mme R K, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-17.636 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V X, 2°/ à M. H N, 3°/ à Mme A D, épouse...
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 139 FS-B+R Recours n° B 24-11.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. R L, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° B 24-11.206 en annulation de la décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Chambéry. Le dossier a ét...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 104 FS-D Pourvoi n° K 21-22.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est Adresse 2 Libye, représenté par le State Litigation Directorate, a formé le pourvoi n° K 21-22.978 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 16, dans le litige l'opposant...
...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 105 FS-D+R Pourvoi n° K 22-11.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Etat de Libye, dont le siège est Adresse 2 Libye, représenté par le Litigation Department Foreign Disputes Committee, a formé le pourvoi n° K 22-11.436 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris chambre commerciale...
