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...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CALVEZ c. FRANCE Requête no 27313/21 ARRÊT Art 8 • Vie familiale • Placement de la fille mineure de la requérante à l’aide sociale à l’enfance • Mise en balance par les juridictions internes des intérêts de l’enfant et de ceux de la requérante • Décisions prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant • Vaste marge d’appréciation non excédée • Processus décisionnel conforme aux exigences de l’art 8 Art 13 + Art 8 • Recours effectif pour contester le placement de l’enfant Préparé par le Greffe. Ne lie pas la Cour. STRASBOURG 13 mars 2025 Cet arrêt deviendra...

...Troisième chambre civile - formation de section...Le1CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° Q 23-20.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. O T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-20.161 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre de la proximité, section paritaire, dans le litige l'opposant à M. D Y, domicilié Adresse 2...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° P 23-20.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. S T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-20.390 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B R, domicilié Adresse 2, 2°/ à la sociét...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° G 24-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. K R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 24-12.891 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, procédure gracieuse, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° B 22-17.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 4, 2°/ l'Unédic, dont le siège est Adresse 4 agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, et élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, Adresse 3, ont formé le pourvoi n° B...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 261 FS-B Pourvoi n° A 22-20.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Le centre Hospitalier de Localité 4 dit 3, établissement public, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-20.627 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022, rectifié par un arrêt du 19 juillet 2022, par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° E 22-23.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 M. M H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-23.460 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par action simplifiée, dont le siège est...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 23-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-12.378 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 274 FS-B Pourvoi n° C 23-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° C 23-12.997 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 260 FS-B Pourvoi n° E 23-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Mme K E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-14.011 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société UELocalité 3, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...