La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Saisies immobilières - page 2

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00178 - N° Portalis DB22-W-B7G-RARF Code NAC : 78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques Poulaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00019 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2JH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé Adresse 5 à Localité 15, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Margaret...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3WG Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de LOIRE-ATLANTIQUE, domicilié es-qualité à la Direction Générale des Finances Publiques, Pôle de Recouvrement Spécialisé de LOIRE-ATLANTIQUE dont les bureaux sont situés Adresse 4 à Localité 10. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LE Code NAC : 78E ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé Adresse 2 à Localité 18 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Béatrice LEOPOLD-COUTURIER...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 MARS 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé Adresse 2 à Localité 10, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 27 MARS 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDG Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 8, société coopérative de crédit au capital variable immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro D 309 410 181, dont le siège social est situé Adresse 5 à Localité 8, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 900 942, dont le siège social est situé Adresse 7 à Localité 16, intermédiaire...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 MARS 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6X Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2 à Localité 12, représenté par son sydic la S.A.R.L. CYTIA URBANIA VAL D’OUEST, agence de la S.A.S.URBANIAVAL D’OUEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 347 901 134, dont le siège social est situé Adresse 6 à Localité 12, agissant poursuites et diligences de son représentant...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZRZ DEMANDERESSE : - Société anonyme LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE et la SELARL TAVIEAUX MORO - DE LA SALLE, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS : -Monsieur U I Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Vincent DOMNESQUE, AJ accordée -Madame M D Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE, AJ provisoire...

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAH DEMANDERESSE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur Y J K L Adresse 1 Localité 6 comparant en personne ; CREANCIER INSCRIT : -Monsieur le Comptable Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Localité 6 représenté par Maître Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE...