La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Referes 1er pp - page 13

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBJ du rôle général. ENTRE : Madame W X Adresse 1 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Huissier de Justice, en date du 08 Mars 2022, d'un...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00059 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INQ6 du rôle général. ENTRE : Monsieur P X Adresse 6 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL JURIJUST, Huissier de Justice, en date du 21 Avril 2022, d'une...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021 Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7L du rôle général. ENTRE : S.A.S. TAXIS II M Adresse 2 Localité 8 Assignant en référé suivant exploits de la SELARL SED LEX, la SCP CICUTO-GERMAIN et de la SCP MARGOLLÉ-BARBET-MONCHAUX, Huissiers de...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7O du rôle général. ENTRE : S.A.S. TAXIS II M Adresse 1 Localité 8 Assignant en référé suivant exploits de la SCP MARGOLLÉ-BARBET-MONCHAUX et de la SCP CICUTO-GERMAIN, Huissiers de Justice, en date...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMC3 du rôle général. ENTRE : Madame G E Adresse 2 Adresse 2 Assignant en référé suivant exploit de la SCP PARABOSCHI-OCQUIDENT , Huissier de Justice, en date du 10 Mars 2022, d'une ordonnance de...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 23 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM2K du rôle général. ENTRE : S.A.S. VPS Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL HARDY-BOSSE, PICY-MACQUIN, Huissier de Justice, en date du 29 Mars 2022, d'un...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 16 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 28 Avril 2022 par Mme HAUDUIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 avril 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00052 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INA4 du rôle général. ENTRE : S.A.R.L. CAMAUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Assignant en référé suivant...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 16 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 28 Avril 2022 par Mme HAUDUIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 avril 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00053 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEK du rôle général. ENTRE : S.A.R.L. FAN-FAN Prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL BOIDIN BURGEAT, Huissier de Justice, en...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 02 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021 Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 21/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II2E du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, précédemment désignée S.E.L.A.R.L. GRAVE- M, agissant es qualités de liquidateur judiciaire...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 02 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2R du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, précédemment désignée S.E.L.A.R.L. L Adresse 2 Localité 1 Assignant en référé suivant...