La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 4

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 140 N° RG 24/03245 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCE C I C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne en date du 04 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00128. ENTRE : Monsieur C I né le 14 Septembre...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024 - 134 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4O F J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne en date du 14 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00136. ENTRE : Monsieur F J né le 01 Août 1994...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01131 APPELANTE Société PIERRES LOTIS Représentant : Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ M. J Z Représentant : Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00051 APPELANT : Monsieur D V né le 14 Juin 1978 à Localité 5 34 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05324 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 19/00125 APPELANT : Monsieur I P né le 19 Février 1992 à Localité 2 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06064 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 20/00088 APPELANT : Monsieur T G né le 30 Janvier 1978 à Localité 5 de nationalité Française Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01413 APPELANT : Monsieur B K né le 15 Septembre 1994 à Localité 5 34 de nationalité Française Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06903 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F19/00345 APPELANT : Monsieur I T né le 02 Décembre 1962 à Localité 7 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06905 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00624 APPELANT : Monsieur U L né le 21 Juillet 1973 à Localité 6 34 de nationalité Française Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00194 APPELANTE : Madame G W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.P. RIBOT ESTEVE...