La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 3

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-22-698 APPELANTE Mme K N Représentant : Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ Etablissement Public Localité 4 HABITAT OPH Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au...

...1re chambre civile...S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2G MINUTE N° Décision déférée à la Cour : du 16 février 2024, rendue par le juge de l'exécution de chalon-sur-saÔne - RG : 14 24-22 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 1 Tour Kupka B Localité 3 Assistée de Me Cyrielle...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024 - 128 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITQ L S C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 07 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01072. ENTRE : Madame L S née le 26 Décembre 1947 à Localit...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024 - 125 N° RG 24/02968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP7 U O C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 03 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01039. ENTRE : Monsieur U...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024 - 126 N° RG 24/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQJ O R C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL U R Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 05 juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01064. ENTRE : Madame O R née le 28 Mai 1966...

...1re chambre civile...SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 4 C/ D B E B Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6CA APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 5 pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Gérance JAYER, inscrite au RCS de Localité 7 sous le numéro 302 002 092, dont le siège social est Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...1re chambre civile...MAAF ASSURANCES C/ GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE S.A. GENERALI Commune de Localité 10 SMAB Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJK4 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Adresse 9 Localité 8 Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMÉES...

...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ7 APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Adresse 4 Localité 1 Assistée de Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant, et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS...

...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2B APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Adresse 4 Localité 2 Assistée de Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant, et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS...

...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWM APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : DIRECTION...