La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 815

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW22 ETRANGER : Mme V J née le 05 Septembre 1974 à Localité 1 EN CHINE de nationalité Chinoise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéress...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier Dans l'affaire n° N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW23 ETRANGER opposant : M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE à M. E J né le 20 Novembre 1990 à Localité 1 AU NIGERIA de nationalité NIGERIAN Sans domicile connu en France...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZW ETRANGER : M. V R né le 18 Février 1991 à Localité 1 EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU DOUBS prononçant l'obligation de quitter le territoire...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00220 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2W ETRANGER : M. R W né le 05 Août 1993 à Localité 2 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU HAUT RHIN prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2X ETRANGER : M. X Z né le 23 Septembre 1999 à Localité 2 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE SAONE ET LOIRE prononçant le placement en rétention de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0352 Rôle N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHFU Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du 13 avril 2022 à 10H45. APPELANT Monsieur N E L né le 02 janvier...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0353 Rôle N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHF3 Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice en date du13 avril 2022 à 10h45. APPELANT Monsieur L M né le 23 février 1994...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0354 Rôle N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHMT Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 avril 2022 à 11h15. APPELANT Monsieur S...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0355 Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNE Copie conforme délivrée le 15 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 avril 2022 à 11h40. APPELANT Monsieur...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0356 Rôle N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNF Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLDde Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 avril 2022 à 10h30. APPELANT Monsieur X...