La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 37

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 427 du 14 juin 2024 articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Magali VENET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'arrêté du 11 juin 2024 de Monsieur le Préfet de l'Hérault qui a ordonné le placement...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°517 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG4 J.L.D. NIMES 12 juin 2024 U C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°518 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHB J.L.D. NIMES 12 juin 2024 X SE DISANT H B C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°519 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHG J.L.D. NIMES 12 juin 2024 O C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°520 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHI J.L.D. NIMES 12 juin 2024 O C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°521 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°522 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH3 J.L.D. NIMES 13 juin 2024 J C/ LE PREFET DES Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACW 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 12 juin 2024 à 11h25 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. E S né le 21 Février 2004...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACX 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 12 juin 2024 à 14H35 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. B P né le 23 Octobre 2002...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAC3 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 12 juin 2024 à 15h07 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant Z C né le 14 Novembre...