La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 34

...Retentions...N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGI Nom du ressortissant : D S PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ S MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code...

...Retentions...N° RG 24/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGW Nom du ressortissant : M F F C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/814 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNF72 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 12 Juin 2024 à 11h58. APPELANT X se disant Monsieur R N ou U J né le 05 Avril 1975 à Localité 5 Algérie 99 de nationalité Algérienne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/818 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGRM Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 Juin 2024 à 10h23. APPELANT X se disant Monsieur F B né le 09 Janvier 1993 à Localité 6 ALGER de nationalité algérienne Non comparant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/819 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGT2 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 Juin 2024 à 13h15. APPELANT X se disant Monsieur M R né le 02 Février 1991 à Localité 6 ALGERIE 99 de nationalité Algérienne Non comparant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/820 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGU2 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 Juin 2024 à 13h49. APPELANT Monsieur A L né le 14 Mai 1993 à Localité 7 Algérie 99 de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître...

...Rétention administrative...Trame vierge

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00822 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVP Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 Juin 2024 à 14h47. APPELANT X se disant Monsieur E L né le 24 Février 2004 à Localité 9 Côte d'Ivoire de nationalité Ivoirienne Déclarant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/823 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVX Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 Juin 2024 à 12h26. APPELANT Monsieur B N en réalité R P né le 20 Mars 1969 à Localité 4 Algérie de nationalité Algérienne Non comparant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00824 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVY Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 13 Juin 2024 à 12h54. APPELANT Monsieur K Y né le 15 Mars 1994 à Localité 9 Algérie de nationalité Algérienne comparant en personne, assist...