La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 30

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°518 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHB J.L.D. NIMES 12 juin 2024 X SE DISANT H B C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°519 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHG J.L.D. NIMES 12 juin 2024 O C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°520 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHI J.L.D. NIMES 12 juin 2024 O C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°521 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°522 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH3 J.L.D. NIMES 13 juin 2024 J C/ LE PREFET DES Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACW 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 12 juin 2024 à 11h25 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. E S né le 21 Février 2004...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACX 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 12 juin 2024 à 14H35 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. B P né le 23 Octobre 2002...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAC3 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 12 juin 2024 à 15h07 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant Z C né le 14 Novembre...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/00811 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFPR Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 12 Juin 2024 à 10H54. APPELANT Monsieur H V né le 19 Novembre 1992 à Localité 5 de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/812 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRG Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 12 Juin 2024 à 14h23. APPELANT Monsieur J N alias X né le 12 Octobre 2004 ou 2007 à Localité 7 de nationalité Tunisienne comparant en personne...