La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 26

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/828 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHC7 Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 14 Juin 2024 à 10h17. APPELANT Monsieur O B né le 07 Décembre 1988 à Localité 1 de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maeva...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/829 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDG Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Juin 2024 à 13H16. APPELANT Monsieur P M né le 02 Juillet 1988 à Localité 7 99 de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/830 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDH Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 14 Juin 2024 à 12H45. APPELANT Monsieur D Y né le 24 Septembre 1944 à Localité 4 99 de nationalité Algérienne comparant en personne, assist...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/831 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDI Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le JLD de MARSEILLE en date du 15 Juin 2024 à 11H21. APPELANT Monsieur B G né le 24 Juin 1999 à Localité 10 SERBIE de nationalité Serbe comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau...

...Retentions...N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXE7 Nom du ressortissant : P R T PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ T PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code...

...Retentions...N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGB Nom du ressortissant : T K PREFECTURE DE L'Localité 3 PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ K PREFECTURE DE L'Localité 3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12...

...Retentions...N° RG 24/04884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGF Nom du ressortissant : T E PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ E PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code...

...Retentions...N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGG Nom du ressortissant : T L PREFECTURE DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ L PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L...

...Retentions...N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGI Nom du ressortissant : D S PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ S MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code...

...Retentions...N° RG 24/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXGW Nom du ressortissant : M F F C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...