La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 23

...Retentions...N° RG 24/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHR Nom du ressortissant : S M M C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et...

...Retentions...N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHS Nom du ressortissant : L N N C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du...

...Retentions...N° RG 24/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHT Nom du ressortissant : D X X C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHU Nom du ressortissant : T G G C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/04923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJG Nom du ressortissant : I MME LA PREFETE DU Localité 1 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ I MME LA PREFETE DU Localité 1 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUIN 2024 à 13h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4...

...Retentions...N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJO Nom du ressortissant : E PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ E PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUIN 2024 à 13h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur...

...Retentions...N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJR Nom du ressortissant : E PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ E PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUIN 2024 à 14h00 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur...

...Retentions...N° RG 24/04932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJV Nom du ressortissant : F MME LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ F MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUIN 2024 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour...

...Retentions...N° RG 24/04934 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJY Nom du ressortissant : Z PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Z PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUIN 2024 à 14h00 Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur...

...Retentions...N° RG 24/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJ2 Nom du ressortissant : I PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ I PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 JUIN 2024 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur...