La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés jcp - page 2

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 5 Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00352 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZX N° de Minute : 24/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 4 C/ B H E C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de Localité 5 ET : DÉFENDEURS M. B H demeurant Adresse 2 M. E C, demeurant Adresse 2 non comparants COMPOSITION...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00353 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZY N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ F R L Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 5, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. F R, demeurant Adresse 2 M. L Y, demeurant Adresse 2 non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00354 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZZ N° de Minute : 24/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 3 C/ K W D H Y S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3 Représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. K W, demeurant Adresse 2 M. D H, demeurant Adresse 2 M. Y S, demeurant Adresse 2...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00475 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEP7 N° de Minute : 24/00129 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 X E C/ I G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme X E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I G, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00502 N° Portalis DBZS-W-B7I-YE75 N° de Minute : 24/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 I S C W C/ B M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. I S, demeurant Adresse 3 Mme C W, demeurant Adresse 3 représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. B M, demeurant Adresse 2 non...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00678 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILC N° de Minute : 24/00117 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S B C/ W F K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme S B, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. W F K, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 6 Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00681 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILG N° de Minute : 24/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 W K C/ I T S G épouse T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. W K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. I T, demeurant Chez Mme G O - Adresse 3 Mme...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R7 N° de Minute : 24/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LA METROPOLE", représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT. C/ J U F U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LA METROPOLE", représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT., dont le siège social est sis Adresse 3...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01761 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BC N° de Minute : 24/00112 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES Adresse 5, représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commercial HISTOIRE PATRIMOINE GESTION. C/ B W I R L J épouse I REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES Adresse 5 à Localité 6 représenté par son syndic la SOCIETE ALTAREA GESTION...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00128 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PZ N° de Minute : 24/00110 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 H C S C C/ J O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. H C, demeurant Adresse 2 Mme S C, demeurant Adresse 2 représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET ET : DÉFENDEURS M. J O, demeurant Adresse 3 comparant en personne...