La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés jcp

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00327 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIX N° de Minute : 24/00160 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, C/ K Y épouse C I C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1,, dont le siège social est sis Adresse 2, représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT Adresse 2 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme K Y épouse...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBY N° de Minute : 24/00140 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 J M G B C/ X R U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme J M, demeurant Adresse 5 - Localité 4 M. G B, demeurant Adresse 5 - Localité 4 représentés par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme X R U, demeurant Adresse 2 - Localité 6 comparante en personne...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVM N° de Minute : 24/00163 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ G B Y M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. Adresse 5, dont le siège social est sis Adresse 6 - Localité 8 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame G B demeurant Adresse 7 - Localité 8 Monsieur Y M, demeurant Adresse 7 - Localité 8...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVV N° de Minute : 24/00162 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ T B G Y épouse B T B ès qualité de représentant légal de B K T B ès qualité de représentant légal de B P G B Y ès qualité de représentant légal de B K G B Y ès qualité de représentant légal de B P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 5, dont le siège social...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQM N° de Minute : 24/00139 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE pour elle-même et venant aux droits de VILOGIA C/ F B I B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 2 S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01466 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFS N° de Minute : 24/00152 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 T B C/ U E T Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. T B demeurant Adresse 2 représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme U E, demeurant Adresse 3 - Localité 5 M. T Z, demeurant Adresse 3 - Localité 5 représentés par Me Dominique BELLENGIER, avocat...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JU N° de Minute : 24/00150 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 S.C.I. LASCOT C/ Association ATINORD, Madame J I en sa qualité de tutrice de M. L M. M K O L REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. LASCOT, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Association ATINORD, Madame J I en sa...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFY2 N° de Minute : 24/00155 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ O S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Association ARELI, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Mme X G, munie d'un pouvoir ET : DÉFENDEURS M. O S, demeurant Adresse 3 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00632 N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQG N° de Minute : 24/00157 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ K Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Association ARELI dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Mme B O, munie d'un pouvoir écrit ET : DÉFENDEURS Mme K Y, demeurant Adresse 4 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01...

...Référés jcp...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZU N° de Minute : 24/00148 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ L B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Association ARELI anciennement ADATERELI, dont le siège social est sis Adresse 3 comparante en personne ET : DÉFENDEURS M. L B, demeurant Adresse 4 - Résidence 6 - Adresse 5 comparant en personne ; COMPOSITION DU...