La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés expertises - page 5

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. X P Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme B H épouse P Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Adresse 9 Localité 7 représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/00204 - N° Portalis...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7P3 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MEURILLON-VENANT Adresse 6 Localité 12 représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. SGC Adresse 13 Localité 9 représentée par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE M. N E Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Adresse 3 Localité 10...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7PX MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : S.C.I. K.T.Y Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE M. Z T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE Mme K W Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. RBI, immatriculée au RCS d’ARRAS, dont le siège social est situé Adresse 3 Prise en la...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. R C Adresse 4, Localité 7 représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 5 Localité 10 représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE CPAM Localité 6-Localité 11 Adresse 1 Localité 8 défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme J R Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM Localité 10-Localité 5 Adresse 3 Localité 5 défaillante M. M K Clinique 8, Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. C Z Adresse 7 Localité 12 représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM DE Localité 17 Localité 18 Adresse 5 Localité 11 défaillante M. H D Adresse 2 Localité 10 représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE S.A. HOPITAL PRIVE DE Localité 19 Adresse 6 Localité 19 représenté par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE CHU...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme W H Adresse 6 Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. TERNOIS FERMETURES LITTORAL Adresse 8 Localité 5 représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23/284 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. SIBANORD Adresse 2 Localité 3 défaillante S.A. SMA SA Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. L F Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Elisabeth SUISSA-DESSENNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LE GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L’13, pris en son établissement, l’Hôpital 18 sis Adresse 17 Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S. OPTIMAZ Adresse 9 Localité 15 défaillant S.A.S. OPTICIM Adresse 2 Localité 11...

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/635 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJF MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société GAN ASSURANCES Adresse 3 Localité 2 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS...