La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 449

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCC N° :5/MC Assignation du : 08 et 10 Janvier 2024 N° Init : 21/54355 1 1 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame I G Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #B0613...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NYJ N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S. KLEPIERRE ALPES Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS - #L0291 DEFENDERESSE La S.A.R.L. ACCESS CO Adresse 5...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YUZ N° :6/FF Assignation du : 12 Janvier 2024 N° Init : 23/55907 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.S.U. FONCIERE DE Localité 7 SIIC Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBU FMN° : Assignation du : 16 Janvier 2024 N° Init : 23/54282 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. BOISSY ROYALE. Adresse 12 Localité 10 représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE Madame X P épouse K demeurant Adresse 2 représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B748 DÉFENDEURS Monsieur U D demeurant Adresse 1 Madame I F épouse D demeurant Adresse 1 représentés par Maître Vincent...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L R Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGL N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 4 dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par la SCP MENARD-WEILLER,avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame L R demeurant Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKP N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur D X ADOMA Adresse 1 Adresse 1 Localit...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53459 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTQE N° : 11 Assignation du : 19, 20 Avril 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 à Localité 5 représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ACZ N° : 12 Assignation du : 06 Juillet 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de Localité 6 prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM L AVOCATS, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22P7 N° : 13 Assignation du : 27 Septembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U. Amélioration du domaine 94 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Romain RUIZ, avocat au barreau de PARIS - #B0042 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 3...