La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 448

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me GENON-CATALOT M.S E Mme Y E Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Monsieur S E, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me HSAINI M.G Z Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/02841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCL N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 07 mars 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.C.I. SHIN FA, dont le siège social est sis Adresse 3, non comparant ayant pour avocat Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #212, non comparant...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ3 N° : 5 Assignation du : 27 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSES Madame E N A C épouse G Adresse 5 Localité 4 Madame D M B G Adresse 1 Adresse 1 2219 AUSTRALIE représentées par Maître Emmanuelle MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #E2285...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RFL N°: 2 Assignation du : 15, 18, 19 et 20 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mars 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur E I Adresse 12 Localité 13 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS L’Association CERFAL - CENTRE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P77 N°: 12 Assignation du : 18 et 29 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L. LE MORGAN’S exerçant sous l’enseigne “14” Adresse 6 - Adresse 18 Localité 15 représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS - #B1160...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QOH N° : 4 Assignation du : 20 Décembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I. KERENE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - #C2306 DEFENDERESSE La S.A.S. ELYS Exerçant sous l’enseigne OPTICAL ERETS Adresse 2...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S7M FMN° : Assignation du : 21 Décembre 2023 N° Init : 23/53569 1 1 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffière, DEMANDERESSE ALLIANZ IARD es qualité d’assureur “dommages-ouvrage” Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZU N° : 9 Assignation du : 11 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEURS Monsieur Z, L, T D Adresse 3 Localité 11 Monsieur H, N, JY D Adresse 5 Localité 13 Monsieur M, E, P D Adresse 6 Localité 10 Monsieur AJ, E, U D Adresse 7 Localit...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUV N°: 4 Assignation du : 04 et 05 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mars 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDERESSES Madame N Z Adresse 4 Localité 10 La Société MAIF Adresse 7 Localité 14 représentées par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS La...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WB5 N° :4/MC Assignation du : 08, 10 et 11 Janvier 2024 N° Init : 23/51759 1 1 2 Copies exécutoires + 1copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mars 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE LA SOCIETE LES MAÇONS PARISIENS Adresse 2 Localité 12 représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS - #A0935...