La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 444

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YZ5 AS M N°: 1 Assignation du : 17 et 19 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Madame R Z Adresse 7 Localité 11 représentée par Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS - #D1424 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LE DOME...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FL N° :2/MC Assignation du : 22 Janvier 2024 N° Init : 23/54304 1 1 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE S.A. TOIT ET JOIE Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33J6 AS M N°: 4 Assignation du : 24 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION D’HOTEL BRASSERIE, exerçant sous le nom commercial “HOTEL 17 - RESTAURANT 15” Adresse 6 Localité 13 représentée par Maître Jean-pierre...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULV N° :3/MM Assignation du : 17,18,19,22,23,24 Janvier 2024 N° Init : 23/51542 1 1 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société SCCV XEBEC 2 Adresse 9 Localité 14 représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULX AS M N° :2 Assignation du : 05, 08 et 10 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Adresse 11 Localité 26 représentée par Maître Tony JANVIER de la SELARL PARME AVOCATS, avocats au...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKJ Code NAC : 59C DEMANDERESSE Madame K C née le 11 Mai 1948 à Localité 14, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, avocat postulant et par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame A L épouse G née le 12 Mars 1966 à Localité 13, demeurant Adresse 6 Monsieur N G né le 24 Décembre 1964 à Localité 12, demeurant Adresse 6 Tous les...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE AEW Localité 4 COMMERCES, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est Adresse 1, représentée par son gérant, la société AEW, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 329 255 046, dont le siège social est Adresse 1, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 10 juillet 2007 sous le numéro GP-07-000043, représentée par H D en qualité de...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DU Adresse 2, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 316 188 978, dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEURS ABV, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F V né le 12 Mai 1941 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Madame P, C G J épouse V née le 20 Août 1943 à Localité 10, demeurant Adresse 6 Tous les deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSES ESPACE FLAMMES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 434 114 112, dont le siège social est Adresse 5, prise en la personne de son...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5A Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame D E H P S née le 15 Juin 1973 à Localité 15, demeurant Adresse 9 - Localité 13 Monsieur O I S né le 10 Juillet 1958 à Localité 18, demeurant Adresse 3 - Localité 8 Madame K V T S née le 24 Juillet 1932 à Localité 16, demeurant Adresse 5 - Localité 13 Monsieur R X Y S né le 05 Avril 1960 à Localité 18, demeurant Adresse 2 - Localité 10 Tous représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au...