La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 442

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07661 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2425 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA, Adresse 2, représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, Adresse 1, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur X E, demeurant Adresse 5, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4G N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAINT JACQUES DU HAUT PAS, Adresse 3, représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque E0801 DÉFENDEURS Monsieur Y P, demeurant Adresse 1, comparant en personne Madame M J, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L42 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE MOULIN Adresse 5, Adresse 3, représentée par Me Estelle NATAF, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4, Toque C1425 DÉFENDEURS Madame E U X, demeurant Adresse 3, représentée par Me Pauline DE LASTEYRIE, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque P0483, aide juridictionnelle n...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5Y N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1, représentée par Me GUERRIER Nicolas, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDEURS Monsieur V X, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté Madame B X, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6M N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, Adresse 1 représentée par le cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur Z O, demeurant Adresse 3, comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T6Q N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE Adresse 3 représentée par le cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEURS Monsieur N X, demeurant Adresse 1 - Localité 2, non comparant, ni représenté Madame F X, demeurant Adresse 1 - Localité 2, comparante en personne COMPOSITION...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAN AS M N°: 5 Assignation du : 05 Septembre 2023 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE Adresse 3 Localité 6...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3L N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAINT HILAIRE, Adresse 2 représentée par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, 5 Rue de Stockholm 75008 Paris, Toque J0109 DÉFENDERESSE Madame O I divorcée D, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWD N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L Z, demeurant Adresse 1, représenté par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Adresse 2 DÉFENDEUR Monsieur H G, demeurant Adresse 3, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur C T Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Maitre Solène BERNARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02701 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HU7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur W I P, demeurant Adresse 1 représenté par Maitre Solène BERNARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0112 DÉFENDEUR Monsieur C T, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente...