La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 440

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQ3 N°: 4 Assignation du : 22 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur L N Adresse 8 Localité 9 représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS - #C0766 DEFENDERESSE La Société MUTUELLE VIASANTÉ Adresse 7 Localité 11...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RST N° : 1 Assignation du : 29 Décembre 2023 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur O I Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Clémentine DELMAS, avocat au barreau de MEAUX -Adresse 2 DEFENDERESSE La S.A.R.L. VALOR AUTOMOBILE Chez SOFRADOM Adresse 1 Localité 4 non...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TQX AS M N°: 7 Assignation du : 27 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S. LOCAPOSTE Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DEFENDERESSE Société NAXICAP...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZU AS M N° : 2 Assignation du : 28 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du Adresse 3, représenté par son syndic en exercice LA REGIE GUILLON SAS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de PARIS - #C1931 DEFENDERESSE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7B AS M N° : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I. BPB Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSE S.A.R.L. 5 exerçant sous l’enseigne RISTORANTE 5 - PIZZA 5 Adresse 2 Localité 3...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S44 N° : 2 Assignation du : 02 Janvier 2024 1 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet REGIE GUILLON SAS Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5M AS M N° : 8 Assignation du : 04 Janvier 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Madame B S épouse X Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 DEFENDERESSE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQ6 AS M N° : 4 Assignation du : 03 Janvier 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX - #47 DEFENDERESSE S.C.M. PI Adresse 1 Localité 3 non représentée...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3K N°: 2 Assignation du : 26 et 28 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier. DEMANDEUR Monsieur T J, W M Adresse 9 Localité 7 représenté par Maître Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS - #C2014 DEFENDERESSES La CPAM de Localité 17 Adresse 6 Localit...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIB AS M N° : 5 Assignation du : 10 Janvier 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS - #E1971 DEFENDERESSE S.A.R.L. SDS FRANCE Adresse 1 Localité 3 non...