La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 438

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z L Madame M T ép L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ES7 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur Z L, demeurant Adresse 5 non comparant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K Z N Madame I U Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 5, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur K Z N...

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Thomas GHIDINI Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2024 à : Maitre Jean-jacques DUBOIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08412 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame L E épouse G, demeurant Adresse 1 représentée par Maitre Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #G0115 DÉFENDERESSE Madame K S, demeurant Adresse 2 représentée par Maitre Jean-jacques DUBOIS, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U I S F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F4V N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame U I S F, demeurant Adresse 1 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T C Mme S V ép C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame S V épouse C, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M L F W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOM N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur L F W, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M M E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur M E, demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M H J M T C Mme S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I R, demeurant Adresse 5 représenté par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0594 DÉFENDEURS Monsieur H J, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté Monsieur T C, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. T H R Mme N K ép H R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MYF N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HAB ITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC001 DÉFENDERESSES Monsieur T H R, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2024 DEMANDERESSE Madame W T épouse R, demeurant Adresse 3 - ESPAGNE- représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1666 DÉFENDERESSE Madame U V, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des...