La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 434

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIS3 MI : 19/00002240 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP CABINET MALEVILLE la SELARL GALY ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Gary MARTY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/256 N° RG 23/02160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/257 N° RG 23/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYU 3 copies GROSSE délivrée le àMe Clara CHOPLIN Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 par mise à disposition au greffe Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE Société CONSTANTIN CONSTRUCTION BOIS CBB société à responsabilité limitée dont le siège social est : Adresse 1...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/259 N° RG 23/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMYD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24. N° RG 23/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHC 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le11/03/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/260 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLX MI : 23/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/261 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MDO AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT de DÉSISTEMENT _ 72A Minute n° 24/ N° RG 23/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWA 2 copies GROSSE délivrée le12/03/2024 àla SELARL RODRIGUEZ CARTRON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars 2024 Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2 agissant par l’intermédiaire de son syndic la SAS NEXITY LAMY immatriculée au Registre du commerce et des...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/236 N° RG 23/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNVI 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Brice CHOLLON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.U...